REGLEMENT COMPLET DU JEU
« Grand Jeu Intermarché / Henkel »

Article 1 – Organisateur du jeu :
La société ITM Alimentaire International, ci-après « la Société organisatrice », dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro  341 192  227, organise du mardi 4 au dimanche 16 juin 2019 inclus, un jeu sur Internet intitulé « Grand Jeu Intermarché / Henkel ».

Article 2 – Conditions de participation :
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine,  détentrice d’une carte de fidélité Intermarché à l’exception du personnel de la société ITM Alimentaire International, de la société partenaire et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.

Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.intermarche.com du mardi 4 au dimanche 16 juin 2019 inclus et de cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion avec les produits de la marque partenaire Henkel.  Il sera demandé aux participants d’indiquer leur numéro de carte de fidélité, leur adresse électronique et leur mot de passe (mot de passe préalablement créé par le porteur de carte Intermarché sur le site de l’enseigne) et de répondre à la question concernant la marque partenaire. Si le participant n’a pas déjà créé son mot de passe, il sera invité à compléter un formulaire en indiquant notamment son numéro de carte fidélité et à valider son inscription. En cas de mot de passe perdu, le participant pourra le demander en indiquant son adresse électronique. Il recevra un courriel contenant son mot de passe.
La question porte sur la marque ou sur les produits de la marque partenaire de l’opération. La réponse se trouve soit sur les prospectus de l’enseigne Intermarché concernés valables du mardi 4 au dimanche 16 juin 2019, soit directement dans votre magasin Intermarché.
Si la réponse est correcte, le participant est informé s’il a validé ou non sa réponse lors d’un instant gagnant. Si la réponse donnée est incorrecte, le participant est immédiatement informé qu’il a perdu.
Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse électronique et/ou même numéro de carte de fidélité).

Article 3 – Annonce du jeu :
Ce jeu est annoncé sur les prospectus de l’enseigne Intermarché valables du mardi 4 au dimanche 16 juin 2019.

Article 4 – Mode de désignation des gagnants :
Le jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants ouverts. Les « instants gagnants » sont des périodes de temps variables réparties de manière prédéfinie tout au long de la durée du jeu. Le premier participant répondant correctement à la question lors d’un instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte. Les instants gagnants sont prédéfinis. La liste des instants gagnants est déposée chez Maître Bianchi, Huissier de Justice à Aix en Provence (13) dont l’adresse complète est précisée à l’Article 11 (dépôt & obtention du règlement) du présent règlement. Les gagnants seront immédiatement informés par courriel de leur dotation.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse électronique et/ou même numéro de carte de fidélité) sur toute la période du jeu.

Article 5 – Définitions et valeurs des dotations :
Dotations mises en jeu :

•    3 Vélos électriques d’une valeur commerciale unitaire indicative de 1000 € TTC.
•    20 Trottinettes électriques d’une valeur commerciale unitaire indicative de 249 € TTC.
•    20 Smartbox « Echappée Bien-être et SPA » d’une valeur commerciale unitaire indicative de 130 € TTC.

Les valeurs commerciales unitaires indicatives des dotations sont indiquées à date d’établissement du règlement.

Article 6 – Attribution de la dotation :
Si le participant gagne, il est immédiatement informé de la nature de la dotation et reçoit un courriel de confirmation.  
Les dotations seront directement envoyées au domicile des gagnants dans un délai de trois (3) semaines à compter la date de fin de l’opération en colissimo suivi.

Toute connexion interrompue avant la validation de la participation sera considérée comme nulle. Toute inscription erronée ou incomplète sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement, entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de ses gains. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des participants et d’exercer des poursuites, le cas échéant.
La dotation est attribuée telle quelle et ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les dotations  ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport,  etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants.
S’agissant des dotations  la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. La Société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les dotations  sont éventuellement soumises ou à la sécurité des dotations s attribuées. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations.

Article 7 – Remplacement des dotations par l’organisateur :
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation gagnée et de la remplacer par une dotation de valeur équivalente  en cas de survenance d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout évènement échappant a son contrôle qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de l’organisation du présent Jeu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.

Article 8 – Conditions de remboursement des frais :
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,17 euro) sur simple demande écrite avant le 6 juillet 2019, cachet de La Poste faisant foi, en indiquant leurs nom, prénom, adresse postale complète, numéro de carte de fidélité, adresse électronique, date et heure de la connexion et en y joignant obligatoirement un RIB ou RIP et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès faisant apparaître la connexion au site www.intermarche.com, à l’adresse suivante : Opération Grand Jeu Intermarché / Henkel – 13766 Aix en Provence Cedex 3. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant en fait la demande écrite avant le 6 juillet 2019.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse électronique et/ou même numéro de carte de fidélité).

Article 9 – Autorisation des gagnants :
Les gagnants autorisent la Société organisatrice à utiliser leur nom pour annoncer les gagnants sur le site internet www.intermarche.com.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l'adresse suivante : Service Opérations Commerciales Intermarché, Parc de Tréville, 37 allée des Mousquetaires, 91078 Bondoufle, en indiquant en objet les références du jeu « Grand Jeu Intermarché / Henkel » dans un délai de huit (8) jours à compter de l'annonce de son gain.

Article 10 – Annulation & Modification :
La Société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront dans ce cas, indiquées directement sur le site www.intermarche.com et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.

Article 11 – Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi, et est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant le 6 juillet 2019 minuit (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante : Opération Grand Jeu Intermarché / Henkel –13766 Aix en Provence Cedex 3. En cas de demande accompagnant la demande de règlement ou sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus avant le 6 juillet 2019 (cachet de la poste faisant foi), les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur base 20 g, en indiquant les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale complète, numéro de carte de fidélité, adresse électronique et en l’accompagnant d’un RIB ou RIP. Limité à un remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même numéro de carte de fidélité)
Le règlement du jeu est également accessible à partir du site Internet de la Société organisatrice.

Article 12 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du jeu.

Article 13 – Données personnelles :
Des traitements de données à caractère personnel des participants sont mis en œuvre pour les finalités suivantes :

-    organisation et gestion du jeu (participation au jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des dotations, annonce des résultats) ;
-    gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes et du respect du présent règlement et gestion des éliminations ;
-    gestion des remboursements des frais de connexion à Internet ou des frais d’affranchissement des participants ;
-    élaboration d’analyses, de statistiques et réalisation d’opérations de reporting.

Les données à caractère personnel peuvent également être traitées, si le participant y a expressément consenti, à des fins de prospection commerciale par la société ITM Alimentaire International ainsi que par les autres enseignes du Groupement des Mousquetaires (comprenant notamment Bricomarché, Bricocash, Bricorama, Roady, Poivre Rouge et Netto) et par des partenaires commerciaux.

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. A défaut, la demande de participation au jeu concours ne pourra pas être traitée.

Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès du Participant.

Pour les finalités relatives aux contrôles des fraudes, au respect du présent règlement et à la gestion des éliminations, des données à caractère personnel peuvent également être collectées de façon indirecte. Le Participant dispose alors des mêmes droits que pour les données collectées directement auprès de lui par la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL. Les traitements sont par ailleurs mis en œuvre dans le strict respect des dispositions du présent article.

Les traitements mis en œuvre sont juridiquement fondés sur l’exécution du présent Règlement de jeu et sur les intérêts légitimes d’ITM Alimentaire International à faire respecter le Règlement du jeu, à limiter les risques de fraudes et à analyser la participation au jeu.
Les traitements mis en œuvre à des fins de prospection commerciale sont basés sur le consentement des Participants. Le Participant peut révoquer son consentement à tout moment.

Le responsable de traitement est la société ITM Alimentaire International située 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS.

Peuvent accéder à vos données, dans la limite de leurs attributions :

-    Les personnels chargés des services communication et marketing, ressources humaines, ainsi que le service juridique d’ITM Alimentaire International ;
-    Les points de vente à l’enseigne INTERMARCHE ;
-    Les sociétés exploitant les marques partenaires ou les sociétés partenaires du jeu ;
-    Les sous-traitants (et notamment ceux qui interviennent dans le cadre de la livraison des dotations…) ;
-    Le cas échéant, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission d’assistance juridique et de représentation en justice.
-    Si vous l’avez expressément accepté, les autres enseignes du Groupement Les Mousquetaires et leurs partenaires commerciaux.

Les données collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées dans le respect des obligations légales et règlementaires qui s’imposent. Cette durée peut être augmentée pour permettre à ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès. Le Participant peut exercer ces droits, en contactant notre délégué à la protection des données par courriel à l’adresse suivante : dpolesmousquetaires@mousquetaires.com ou sur simple demande écrite au Service Carte de fidélité Intermarché - CS 61704 - 35617 Cession Sèvigné cedex. Un justificatif d’identité pourra lui être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé au Participant si sa demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, le Participant en sera dûment informé.

En cas de réclamation, le Participant dispose du droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.


Article 14 – Réseau Internet :
La Société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.