REGLEMENT COMPLET DU JEU
«Grand Jeu Intermarché / Président 50 ans»

Article 1 – Organisateur du jeu :
La société ITM Alimentaire International, ci-après « la société organisatrice », dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro  341 192  227, organise du 9 au 14 octobre 2018  à minuit inclus, un jeu sur Internet intitulé «Grand Jeu Intermarché / Président 50 ans ».

Article 2 – Conditions de participation :
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine,  détentrice d’une carte de fidélité Intermarché à l’exception du personnel de la société ITM Alimentaire International, de la société partenaire et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.

Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.intermarche.com du 9 au 14 octobre 2018 à minuit et de cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion avec les produits de la marque partenaire Président.  Il sera demandé aux participants d’indiquer leur n° de carte de fidélité, leur email et leur mot de passe (mot de passe préalablement créé par le porteur de carte Intermarché  sur le site de l’enseigne) et de répondre à la question concernant la marque partenaire. Si le participant n’a pas déjà créé son mot de passe, il sera invité à compléter un formulaire en indiquant notamment son n° de carte fidélité et à valider son inscription. En cas de mot de passe perdu, le participant pourra le demander en indiquant son adresse mail. Il recevra un mail contenant son mot de passe.
La question porte sur la marque partenaire de l’opération. La réponse se trouve soit sur les prospectus de l’enseigne Intermarché concernés valables du 9 au 14 octobre 2018, soit directement dans votre magasin Intermarché.
Si la réponse est correcte, le participant est informé s’il a validé ou non sa réponse lors d’un instant gagnant. Si la réponse donnée est incorrecte, le participant est immédiatement informé qu’il a perdu.
Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité).

Article 3 – Annonce du jeu :
Ce jeu est annoncé sur les prospectus de l’enseigne Intermarché valables du 9 au 14 octobre 2018.

Article 4 – Mode de désignation des gagnants :
Le jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants ouverts. Les « instants gagnants » sont des périodes de temps variables réparties de manière prédéfinie tout au long de la durée du jeu. Le premier participant répondant correctement à la question lors d’un instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte. Les instants gagnants sont prédéfinis. La liste des instants gagnants est déposée chez Maître Bianchi, Huissier de Justice à Aix en Provence (13) dont l’adresse complète est précisée à l’Article 11 du présent règlement. Les gagnants seront immédiatement informés par mail de leur dotation.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité) sur toute la période du jeu.

Article 5 – Définitions et valeurs des dotations :
Dotations  mises en jeu :

•    500 Smartbox « Merci » d’une valeur commerciale unitaire indicative de 59,90 € TTC.

Article 6 – Attribution de la dotation :
Si le participant gagne, il est immédiatement informé de la nature de la dotation et reçoit un mail de confirmation.  

Les dotations seront directement envoyées au domicile des gagnants dans un délai de trois (3) semaines à compter la date de fin de l’opération par colissimo suivi.
Toute connexion interrompue avant la validation de la participation sera considérée comme nulle. Toute inscription erronée ou incomplète sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement, entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de ses gains. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des participants et d’exercer des poursuites, le cas échéant.
La dotation est attribuée telle quelle et ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les dotations  ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport,  etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants.
S’agissant des dotations  la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. La Société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les dotations  sont éventuellement soumises ou à la sécurité des dotations s attribuées. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations.

Article 7 – Remplacement des dotations par l’organisateur :

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation gagnée et de la remplacer par une dotation de valeur équivalente  en cas de survenance d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout évènement échappant a son contrôle qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de l’organisation du présent Jeux et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées au sens de l’article 1218 du Code civil  et de la jurisprudence.

Article 8 – Conditions de remboursement des frais :
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,17 euro) sur simple demande écrite avant le 3 novembre 2018, cachet de La Poste faisant foi, en indiquant leurs nom, prénom, adresse postale complète, n° de carte de fidélité, adresse e-mail, date et heure de la connexion et en y joignant obligatoirement un RIB ou RIP et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès faisant apparaître la connexion au site www.intermarche.com, à l’adresse suivante : Opération Grand Jeu Intermarché / Président 50 ans  –13766 Aix en Provence Cedex 3. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant en fait la demande écrite avant le 3 novembre 2018.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité).

Article 9 – Autorisation des gagnants :
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom pour annoncer les gagnants sur le site internet www.intermarche.com.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 10 – Annulation & Modification :
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront dans ce cas, indiquées directement sur le site www.intermarche.com et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.

Article 11 – Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi, et est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant le 3 novembre 2018 minuit (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante : Opération Grand Jeu Intermarché / Président 50 ans  –13766 Aix en Provence Cedex 3. En cas de demande accompagnant la demande de règlement ou sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus avant le 3 novembre 2018 (cachet de la poste faisant foi), les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur base 20 g, en indiquant les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale complète, n° de carte de fidélité, adresse e-mail et en l’accompagnant d’un RIB ou RIP. Limité à un remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité)
Le règlement du jeu est également accessible à partir du site Internet de la société organisatrice.

Article 12 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du jeu.

Article 13 – Données personnelles :
Des traitements de données à caractère personnel des participants sont mis en œuvre pour les finalités suivantes :

-    organisation et gestion du jeu (participation au jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des dotations, annonce des résultats, gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes et gestion des éliminations) ;
-    gestion des remboursements des frais de connexion à Internet ou des frais d’affranchissement des participants.

Les données à caractère personnel peuvent également être traitées, si le participant y a expressément consenti, à des fins de prospection commerciale par la société ITM Alimentaire International ainsi que par les autres enseignes du Groupement des Mousquetaires (comprenant notamment Bricomarché, Bricocash, Bricorama, Roady, Poivre Rouge et Netto) et par des partenaires commerciaux.

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. A défaut, la demande de participation au jeu concours ne pourra pas être traitée.

Les traitements mis en œuvre sont juridiquement fondés sur le consentement des participants et sur les intérêts légitimes d’ITM Alimentaire International à faire respecter le Règlement du jeu et à limiter les risques de fraudes.

Le responsable de traitement est la société ITM Alimentaire International située 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS.

Les destinataires des données sont les points de vente à l’enseigne INTERMARCHE ainsi que les marques partenaires, et, si vous l’avez expressément accepté, les autres enseignes du Groupement des Mousquetaires et leurs partenaires commerciaux.

Les données collectées sont conservées pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou, le cas échéant, du dernier contact du participant puis supprimées. ITM Alimentaire International conserve ces données pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires l’imposent.

Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès. Le Participant peut exercer ces droits, en justifiant de son identité, en contactant notre délégué à la protection des données par courriel à l’adresse suivante : dpolesmousquetaires@mousquetaires.com ou sur simple demande écrite au Service Carte de fidélité Intermarché - CS 61704 - 35617 Cesson Sévigné cedex.

Lorsque le traitement de données à caractère personnel repose sur le consentement, le participant peut révoquer son consentement à tout moment. Si la révocation du consentement intervient avant un instant gagnant, le participant sera réputé renoncer à sa participation.

En cas de réclamation, le participant peut saisir la CNIL.

Article 14 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.